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CONDITIONS DE VENTE et informations utiles pour
WWW.MOULURE-DECORATIVE.COM :
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J. COSTA
Avd. del Turia, 22 - 46190 RIBARROJA DEL TURIA
(Valencia) ESPAGNE
Numéro TVA / IVA Intracommunautaire : ES 48458937F
Tel 0034 686 371 769
Email moulures.deco@gmail.com
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1…La tarification : Les prix affichés sur ce site s'entendent Toutes Taxes Comprises.
Le montant total des pièces commandées (moulures Maderina®, trumeaux, anges, consoles) s'affiche en ExWorks (sorti atelier) c’est-à-dire que le transport est en supplément:
Le coût forfaitaire du transport est de 7,05 Euros pour les pays de la C.E.E.
Le coût forfaitaire du transport est de 20 Euros pour toutes les autres destinations hors C.E.E.
et ce, quelque soit le nombre d'articles que vous commandiez (1 ou plusieurs pièces en quantité non limitée).
Lors de la facturation, le prix du transport s’ajoute au montant des articles commandés une fois choisie votre zone de livraison.
2...Passer commande :
a- Vous choisissez les modèles qui vous intéresses directement sur notre catalogue en ligne :+ de 350 références (Catalogue papier imprimable depuis le site )
b-Vous sélectionnez votre zone pour la livraison des articles commandés.
3…Conditions de paiement:
Une fois les articles et la zone de livraison sélectionnés, apparaît le total à régler(articles+ transport +Taxes ) : Cliquez sur le lien “Paypal”où vous sont exposées les options et modalités de réglement.
Dès que vous avez validé votre commande et son paiement, le détail de celle-ci nous est transmis et dès que Paypal (service bancaire internationnal)nous adresse l’avis de réception de votre paiement interbancaire, votre commande est confirmée: nous vous adressons la facture acquitée correspondant à celle-ci.
Les éléments décoratifs sont alors ajoutés au planning des fabrications et l’élaboration des trumeaux et/ou pièces débute dès que le montant est crédité sur le compte Paypal pré-cité.
3...Délai de faisabilité à compter de la réception du règlement:
1 semaines pour les pièces décoratives en Maderina® + durée du transport (variant selon les zones de livraison = environ 1 semaine).
4... Livraisons et retours
Le transport de votre colis
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédidition standard est le paquet en recommandé remis contre signature. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..
Les colis sont surdimensionnés et bien protégés.
Lire vos messages de bonne reception de vos colis ICI
5... DROIT DE RETRACTATION :
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article non conforme, demander l’échange ou le remboursement, à l'exception des frais de retour.
Avant de nous retourner votre produit, vous devez disposer de votre numéro d'accord de retour.
Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, non usagé et/ou non-personnalisé.
PROCEDURE DE RETOUR :
- Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenirhttps://www.moulure-decorative.com de votre souhait de nous retourner le produit non conforme à la commande.
- Pour effectuer un retour, vous devez faire une demande auprès de
https://www.moulure-decorative.com afin de vous voir attribuer un numéro de retour.
- Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services.
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et emballage initial avec une copie de la facture d'achat. Si les articles retournés sont abîmés, endommagés ou salis par le client, ils ne seront ni repris, ni remboursés.
- Dans ces conditions et suite à la réception des pièces retournées dans nos locaux, nous nous engageons à vous faire un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours à réception des produits en retour sur un compte bancaire dont les coordonnées complètes doivent nous être impérativement communiquées dans le délai imparti (Nom de la banque, Nom du titulaire et bénéficiaire du compte, adresse de la banque, code banque, code guichet/agence, clé RIB, numéro de compte bancaire, BIC et IBAN) ou via Paypal.
- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quelqu'en soit le motif.
- il sera retiré le prix réel du transport ( nous vous en communiquerons le montant exact qui figure également sur les colis postaux) du montant du remboursement.
- il sera retiré les frais de Paypal ( nous vous en comuniquerons le montant exact) du montant du remboursement.
6... Services de livraison
https://www.moulure-decorative.com rappelle à ses Clients que :
- L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
- Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement préciser un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;
- Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer https://www.moulure-decorative.com et le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, https://www.moulure-decorative.com ne saurait en être tenu pour responsable.
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels acquités par le Client permettra la nouvelle livraison.
- Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d'émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation. Le Client devra également notifier ses réserves sans délai à https://www.moulure-decorative.com par courrier électronique (photographies numériques à l'appui) afin que https://www.moulure-decorative.com puisse prendre les mesures nécessaires auprès de la compagnie de transport. En cas d'absence de réserve à la livraison et de notification immédiate à https://www.moulure-decorative.com , aucun recours ne sera recevable.
- Grèves - retards - pertes -
En cas de grève, retard ou perte relevant du fait des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis,https://www.moulure-decorative.com mettra tous les moyens en œuvre pour informer le Client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des faits occasionnés lors de l'acheminement des colis par les compagnies de transport et services postaux.
- Rétention Douane -
Il arrive que des paquets soient retenus par les services des douanes pour une duré qu'il est impossible de connaitre par nos services. http://www.moulure-decorative.com mettra tous les moyens en œuvre pour informer le Client de la situation de son colis , mais ne pourra être tenue pour responsable du retard occasionnés par les services des douanes lors de l'acheminement des colis.
7...Territorialité et loi applicable
Les Clients qui commandent via le site https://www.moulure-decorative.com , sont soumis à la Loi Espagnole.
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de
Valencia -Espagne .
8... MOULURES ENDOMMAGÉES DURANT LE TRANSPORT
Malgré tout le soin que nous apportons à l'emballage de nos moulures,il peut arriver que l'une d'elle ou certaines d'entre elles soient endommagées durant le tranport. Le paquet doit toujours être ouvert en présence du livreur afin que le dommage soit constaté et notifié à son entreprise et à l'assureur concernéIl est important que vous nous adressiez par courriel la copie du bon de livraison signé et annoté par vous-même au moment de l'ouverture du colis:Toutes nos moulures sont contrôlées avant d'être emballées et expédiées chez le client. Toutes nos moulures, sont faciles à recoller avec une colle rapide de type cyanolite conseils techniquesToutes nos moulures sont en Maderina, un matériau permettant de les fixer avec des pointes sans avoir à pratiquer de pré-trous ou de les courber légèrement en les tiédissant préalablement au sèche-cheveux: De ce fait, elles peuvent donc être redressées. Toutes nos moulures ont été mises au point pour une utilisation en mode "fixé sur un support":L'utilisateur final aura soin d'y appliquer toutes patines et finitions adéquates à l'effet et usage souhaités. Si toutefois la moulure(s) arrivée(s) écrasée, incomplète ou mâchée et de par le fait, s'avèrait inutilisable:Veuillez nous adresser sous 48 heures maximum un courriel de description incluant les photos attestant des dommagesafin que nos services puissent en prendre connaissance: Notre accord pourra alors vous parvenir afin que vous puissiez nous retourner dès que cela vous est possible, la moulure(s) endommagée (à vos frais).En retour, nous la remplacerons gratuitement et nous vous l'expédirons à nos frais dans un délai d'une semaine à réception de votre colis de retour.
9... DIMENSIONS MOULURES
Les dimensions de moulures fournis sur notre site peuvent avoir entre 1 et 4mn de différence avec les pièces finis. Ces différences sont dûs à la composition même des moulures qui réagi nottamment aux températures ambiantes.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.
Avez-vous déjà sélectionné vos modèles?
Nous nous tenons à votre disposition et vous remercions pour votre attention,
A très bientôt,
L´Equipe de Moulure Decorative 00(34) 686 371 769 moulures.deco@gmail.com